La concertation locative

Qu’est ce qu’un Plan de Concertation Locative (PCL) ?

Dans le cadre de l’application de la loi SRU de décembre 2000, l’ensemble des bailleurs à l’exception des propriétaires privés, doivent mettre en place des Plans de Concertation Locative.

Un Plan de Concertation Locative est un document écrit, établi entre représentants des bailleurs et représentants des locataires, et qui a pour but de régler les modalités de relations locatives, ainsi que le champ d’application des thèmes de concertation.

Qu’est ce qu’un Conseil de Concertation Locative (CCL) ? Il s’agit d’un organe de consultation, instauré par le Plan de Concertation Locative, et qui a pour champ d’intervention les “ différents aspects de la gestion de l’immeuble ou des ensembles immobiliers concernés ”, les “ projets d’amélioration, de construction-démolition ” et enfin, “ toutes les mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants des ensembles immobiliers concernés ”.

Le Conseil de Concertation Locative est également composé de représentants du bailleur et de représentants des locataires appartenant aux associations représentatives de locataires présentes sur le patrimoine de l’organisme.

Le SLC-CSF et la Concertation Locative

En tant qu’organisation représentative des locataires, le SLC-CSF a vocation à siéger dans ces nouvelles instances; il a participé de  2001 à 2003 aux négociations devant permettre la définition et le contenu des PCL et CCL à Paris Habitat (ex OPAC de Paris), la SIEMP et la RIVP.

Au sein de ces instances de concertation, les représentants SLC-CSF font valoir les besoins et les demandes des locataires, au plus près de leurs préoccupations de terrain.

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